Responsabilités

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LES MISSIONS DU PRÉSIDENT

En tant que mandataire de l’association, le président s’occupe de plusieurs missions. Il :

• veille au bon fonctionnement de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe,
• veille à la formation de ses animateurs,
• assure la tenue des réunions et anime les débats,
• motive les bénévoles lors des actions menées par l’association,
• communique au nom de l’association dans la presse, les médias et avec les adhérents,
• recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association,
• représente juridiquement l’association.

LES RESPONSABILITÉS

• La responsabilité civile est un domaine du droit visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime. La réparation intervient, en général, sous forme de dommages et intérêts.
• La responsabilité civile peut être délictuelle (comportement fautif entraînant un dommage envers un tiers) : par exemple, si un randonneur bouscule involontairement avec son sac à dos un autre randonneur et lui provoque un dommage, il s’agit de la responsabilité civile délictuelle.
• La responsabilité civile peut être contractuelle (faute dans le cadre d’un contrat envers un co contractant : inexécution, mauvaise exécution). La prise de licence constitue un contrat entre un adhérent et une association.
• La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public. Un excès de vitesse d’un dirigeant d’association qui se rend à une réunion répond de sa responsabilité pénale.

L’association est civilement responsable des fautes commises par ses dirigeants : la responsabilité civile de l’association est engagée.
L’assurance fédérale couvre les dommages et intérêts. Le dirigeant est protégé.

Tant que le dirigeant bénévole reste dans le cadre des fonctions qui lui ont été déterminées par les statuts, le fait d'agir en tant que préposé dans le cadre d'une association le protège. L’association, dont la couverture responsabilité civile est obligatoire, permet de protéger le dirigeant et assure sa responsabilité civile.
Cependant, la responsabilité personnelle du dirigeant pourra être engagée si celui-ci agit hors des limites des fonctions qui lui ont été octroyées.

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

La responsabilité pénale du dirigeant est engagée en cas :

• d’infractions volontaires (atteinte aux biens ou aux personnes),
• non respect des dispositions légales ou statutaires : absence de déclaration des comptes annuels, du changement de dirigeant,
• non-respect des dispositions applicables aux règles d’hygiène et de sécurité ou aux législations du travail (embauche, salaire), durée du travail…) et de la sécurité sociale (paiement des cotisations sociales, déclarations sociales obligatoires, etc.), fraude fiscale, publicité mensongère, escroquerie…,
• d’infractions involontaires blessures ou homicides involontaires, défaut d’information.

Le dirigeant associatif qui commet une infraction peut être amené à répondre de ses actes devant la justice pénale et être condamné, par exemple, à une amende, à une peine d’emprisonnement (avec ou sans sursis) ou à une privation de droits (interdiction, pendant 5 ans maximum, d’émettre des chèques ou de gérer une entreprise...). La responsabilité pénale ne peut faire l’objet d’une assurance.

Consultez le Mémento Fédéral « Pratiquer Encadrer Organiser 2020 2021 » pour pratiquer, encadrer et organiser vos activités dans le respect des recommandations fédérales.