Obligations

En tant que mandataire de l’association, le président s’occupe de plusieurs missions. Il doit :

• veiller à la sécurité des adhérents, mener ses activités dans le respect des règles inscrites dans le guide « Pratiquer Encadrer Organiser »,
• veiller à former ses animateurs dans le cadre de son obligation générale de sécurité qui incombe au Président,
• veiller à ce que ses animateurs agissent toujours avec une attitude précautionneuse et diligente,
• informer ses adhérents sur la pratique de l’activité, sur la souscription des assurances individuelles et accidents corporels. Il s’agit de l’obligation d’information,
• déclarer à la préfecture dans les délais impartis tout changement qui intervient dans la vie de l’association : changement des personnes chargées de l’administration, transfert du siège social, nouveaux établissements fondés…

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L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ

Une association assume, vis à vis du groupe qu’elle encadre, une obligation de moyens. Cela signifie que l’association doit mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer la sécurité des pratiquants et des tiers . Du fait de cette obligation de sécurité, c’est souvent l’association qui est responsable en cas d’accident. Si l’association ne respecte pas cette obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Les dirigeants de l’association et les animateurs sont délégataires de cette obligation, cela signifie que c’est leur rôle de la mettre en œuvre.

L'animateur est délégataire de l'obligation de sécurité que la personne morale associative assume à l'égard de ses membres. Il doit avoir en permanence à l'esprit la sureté des participants et déployer sa compétence et sa vigilance pour leur éviter un accident. Il engage la responsabilité de l’association dans les accidents qui sont imputables à sa négligence, son imprudence, voire son inconscience dans la conduite de la randonnée.
C’est pourquoi, il est important pour le dirigeant d’assurer la formation de ses animateurs.

Dans un accident mettant en cause la Responsabilité Civile de l’animateur, l’une des premières choses que vérifieront les enquêteurs sera le niveau de formation de l’animateur. Celui-ci sera un élément qui pèsera dans la décision prise par le juge.
C’est aussi pourquoi, à chaque sortie, qu’elle que soit la pratique proposée (randonnée, marche nordique, ou autre), les animateurs doivent rappeler les consignes de sécurité applicables à l’activité et en particulier, dans la période actuelle, rappeler les mesures sanitaires à adopter. Il s’agit d’une obligation de sécurité envers tous vos pratiquants.