La FFRandonnée possède son immatriculation tourisme n° IM075100382

Le comité de la randonnée de Savoie a conclu une convention d’extension de cette IT avec la Fédération. Cela lui permet de proposer aux associations qui le souhaitent d’en bénéficier à leur tour, en passant par la signature d’une convention de Co-organisation de voyages et séjours, entre comité et association.

Le Responsable Tourisme du CDRP73 valide les voyages ainsi organisés par les associations. En amont, il peut les accompagner sur la conception du séjour ainsi que sur la prise en main de la gestion informatisée, sur le site de la gestion fédérale.

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres.
Il impose un régime unique d’immatriculation (en remplacement de l’agrément nécessaire auparavant).

Renseignez vous auprès de notre Responsable Tourisme : savoie.tourisme@ffrandonnee.fr

Rappel des sanctions éventuelles :
Le fait de se livrer ou apporter son concours à l’organisation de séjours ou voyages sans immatriculation est puni de : art L.211-23 du Code du Tourisme 

• Amende de 7500 € pour le Président;
• Amende de 7500 € pour l’association;
• 6 mois d’emprisonnement pour son représentant légal et fermeture provisoire ou définitive de l’association.