COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SAVOIE

 

 

Immatriculation tourisme n° IM075100382

Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente strictement l'organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres.
Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l'agrément nécessaire auparavant).

Consultez la note sur ce lien 

Renseignez vous auprès de notre responsable tourisme: Rémi Cunit  cdrp73tourisme@gmail.com

 

Rappel des sanctions éventuelles:
Le fait de se livrer ou apporter son concours à l’organisation de séjours ou voyages sans immatriculation est puni de : art L.211-23 du Code du Tourisme :
- amende de 7500 € pour le Président
- amende de 7500 € pour l’association
- 6 mois d’emprisonnement pour son représentant légal et fermeture provisoire ou définitive de l’association.